Si vous avez reçu un avis de renouvellement de bail et que vous avez des questions. Cet article vous fournira les informations essentielles sur ce processus réglementé par la loi. Du changement de certaines conditions à la possibilité d’une augmentation de loyer, voici ce qu’il faut savoir !
Qu’est-ce que le renouvellement de bail?
Au Québec, le renouvellement de bail, également appelé reconduction de bail. Se fait automatiquement aux mêmes conditions lorsque le bail arrive à expiration. Habituellement, il est reconduit pour la même durée, sauf pour les baux de plus de 12 mois. Le propriétaire peut cependant proposer des changements concernant le loyer, le chauffage ou le stationnement, entre autres. Et doit envoyer un avis d’augmentation de loyer et de modification des conditions du bail à chaque locataire.
Date limite pour l’avis de renouvellement de bail
Le délai pour envoyer cet avis varie selon la durée et le type de bail. Il est de 3 à 6 mois pour les baux de 12 mois et plus. Et de 1 à 2 mois pour les baux de moins de 12 mois.
Contenu de l’avis de renouvellement de bail
L’avis doit préciser les modifications proposées pour le renouvellement du bail. Y compris le loyer, la durée et les services offerts. Il doit également indiquer le délai de réponse du locataire. Qui est généralement d’un mois à compter de la réception de l’avis.
Réponse du locataire à l’avis de renouvellement de bail
Le locataire peut accepter les modifications proposées. Ne pas renouveler le bail et quitter le logement à la fin de l’entente. Ou refuser les changements tout en reconduisant le bail. S’il refuse une modification ou une augmentation de loyer. Le bail sera renouvelé avec un point litigieux. Et les deux parties devront trouver un accord ou faire appel au Tribunal administratif du logement.
Hausse de loyer : conformité
Il n’y a pas de taux fixe pour une augmentation de loyer. Le propriétaire doit cependant respecter les dispositions du Code civil du Québec, qui incluent les dépenses d’exploitation. Telles que les taxes, les primes d’assurance, les frais de services, etc. Les réparations et améliorations majeures peuvent également influencer la hausse des loyers.
Si vous envisagez de quitter votre logement, assurez-vous de trouver un nouveau logement avant d’informer votre propriétaire. Il est préférable de suivre les étapes dans le bon ordre !
